Les compagnies pétrolières peuvent aussi vendre ou échanger tout ou partie de leurs intérêts sur la zone à prospecter et ainsi gérer leur domaine minier, c’est-à-dire l’ensemble de leurs licences à l’échelle mondiale. Il existe donc une sorte de marché mondial des actifs pétroliers d’exploration. La valeur économique de ces sites évolue au fil du temps, notamment en Décryptages. Les différents types de compagnies pétrolières et gazières. Le paysage actuel du monde des hydrocarbures s’est mis en place progressivement depuis le premier choc pétrolier de 1973, marqué par une hausse vertigineuse du prix du baril et la volonté des pays producteurs de s’impliquer davantage dans l’exploitation de leurs richesses. L’intention des parties de convertir en intérêt foncier des redevances productives perçues sur certaines propriétés pétrolières et gazières est-elle suffisante pour créer cet intérêt dans les circonstances où, entre autres, la quantité de production est fixe et il n’y a aucun droit d’accès au terrain? Les entreprises pétrolières et gazières qui paient des redevances (payeurs de redevances) sont responsables d'évaluer elles mêmes avec exactitude et de payer les redevances conformément aux conditions des contrats. Si un payeur de redevances qui n'est pas un locataire omet de verser des redevances, le ou les locataires sont responsables de les verser. Une fiducie de l'énergie ou de redevances est un outil de placement qui peut s'engager dans la mise en valeur, l'acquisition et la production de réserves pétrolières et gazières. La fiducie tire un revenu de redevances de propriétés de production (essentiellement des flux de trésorerie nets), puis vend des intérêts dans la fiducie (appelés parts de fiducie) à des investisseurs. Les qui défend les intérêts de quelque 189 Premières Nations membres ayant des ressources pétrolières et gazières, ou susceptibles d’en avoir, assure la surveillance et l’orientation des participants autochtones du CTM. Le CRI et le CTM aident PGIC en sensibilisant les Premières Nations aux changements à la façon dont les futures
Les activités minières, pétrolières et gazières sont rudement éprouvées à cause des mesures de restrictions prises dans le but de freiner la propagation
Ce montant comprenait 41,9 millions de dollars en redevances pétrolières et gazières, 910 000 $ en primes, 12,1 millions en indemnités et loyers, 45 555 $ en redevances provenant de droits fonciers issus de traités visant des terres en vertu de l’article 5.08, et 21 949 $ en intérêts Note de bas de page 4. De plus, avec le nouveau Code pétrolier, cette part variera systématiquement entre 65 et 75 %, grâce à l’augmentation des parts de participation de Petrosen, la limitation des taux annuels de recouvrement des coûts pétroliers, l’introduction de la redevance sur la production, etc. A cela, il faudra ajouter, le paiement d’un bonus de signature, non recouvrable, au profit de l’Etat Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a déclaré mardi lors de la présentation du projet de loi sur les hydrocarbures à l’Assemblée populaire nationale (APN), que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenu un impératif urgent pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat. La suggestion de « Dans un contexte de découverte et d’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, le Sénégal vient d’adopter un nouveau code gazier pour la valorisation de son gaz D’autres compagnies ont récemment fait l’annonce de découvertes pétrolières, parmi lesquelles la compagnie russe Lukoil et la britannique Tullow. En effet, 16 puits ont été forés au cours des deux dernières années, contre cinq au cours des dix années précédentes. Que le gouvernement atteigne ou non son objectif de 200 000 barils, le haut niveau d’intérêt international
Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a déclaré mardi lors de la présentation du projet de loi sur les hydrocarbures à l’Assemblée populaire nationale (APN), que l’exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenu un impératif urgent pour l’Algérie, d’où la nécessité d’un cadre juridique adéquat. La suggestion de
Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « Règlement 51-101 ») pour définir et calculer les réserves prouvées et probables aux fins du calcul de la dotation aux amortissements. En général, la dotation aux Les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d’impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur demande qui leur en est faite sous forme d’avis à tiers détenteur, notifié par le Receveur des impôts, de verser en lieu et place des redevables, les fonds qu
Les intérêts des compagnies pétrolières coïncident avec ceux du gouvernement angolais. Il s'agit de protéger et de sécuriser militairement les sites d'extraction par un dispositif approprié. A partir de 1975 l'essentiel des troupes notamment les troupes cubaines, (50 000 hommes à la fin des années quatre-vingts) se consacrent à cette protection. Parallèlement, il convient d'assurer
déclarations complexes de redevances; [] un accusé de réception des paiements de redevances, [] ainsi que de l'ensemble des pénalités [] et des intérêts s'y rapportant, l'établissement de rapports pour fournir des renseignements de nature analytique, notamment pour la politique financière. ainc-inac.com. ainc-inac.com. The Royalty Management System (RMS) to be developed is an remarquer que la majorité des redevances de cette zone se situent entre 50 % et 75 % du PIB tandis que quelques exceptions vont de 75 % à 100 % et frôlent dangereusement les 125 %. 13 Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Dscg Ue4 En1 2015 2016, Author: EDICOR, Length: 112 pages, Published: 2015-06-16 Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « Règlement 51-101 ») pour définir et calculer les réserves prouvées et probables aux fins du calcul de la dotation aux amortissements. En général, la dotation aux Les dépositaires, détenteurs ou débiteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables d’impôts, de pénalités et de frais accessoires dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor sont tenus, sur demande qui leur en est faite sous forme d’avis à tiers détenteur, notifié par le Receveur des impôts, de verser en lieu et place des redevables, les fonds qu Les intérêts perçus au titre d'un PEL ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, en application du 9° bis de l'article 157 du code général des impôts. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG à 8,2 %, CRDS à 0,5 %, prélèvement social de 2 % et contribution de solidarité pour l'autonomie à 0,3 %) selon des modalités appelées à évoluer.
Selon M me Buckingham, la décision rendue par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy (Re), 2016 ABQB 278 [traduction] « établissait qu’un syndic de faillite peut abandonner ses droits sur les propriétés pétrolières et gazières non rentables d’un débiteur insolvable tout en conservant et en vendant des actifs précieux pour maximiser le recouvrement pour
ARCHIVÉE - Potentiel élevé d'investissement dans les activités pétrolières et gazières du Nord canadien Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Les entreprises pétrolières et gazières actives au Québec ont actuellement au moins 55 lobbyistes à leur service pour « représenter » leurs intérêts auprès du gouvernement Charest, a dénombré Le Devoir [quotidien de Montréal]. Ceux-ci doivent notamment faire valoir le point de vue de leurs clients en ce qui a trait au régime de redevances et à la loi sur les hydrocarbures qui