La commission fédérale du commerce aux États-Unis a infligé à l'application de playback TikTok une importante amende. Elle n'aurait pas protégé suffisamment les mineurs. En août dernier, celui-ci a payé une amende «record» de 22,5 millions de dollars (18,3 millions d'euros) à la commission fédérale du Commerce américaine (FTC) pour solder des poursuites See for the Federal Trade Commission 's online complaint form. Voir pour consulter le formulaire de dépôt de plainte sur le site de la Commission fédérale du commerce. The FTC, Federal Trade Commission, is considering modifying the franchise rule. Le FTC, la Commission commerciale fédérale, considère modifier la règle de concession. Une plainte déposée par un groupe de protection de la vie privée auprès de la Commission fédérale du commerce des États-Unis a déclaré que les téléviseurs intelligents de Samsung interceptent et enregistrent les communications privées des consommateurs à leur domicile, enfreignant un certain nombre de règles, notamment la loi relative à la protection de la vie privée des enfants. Le groupe internet a trouvé un accord avec la commission fédérale du Commerce américaine (FTC) le 9 août. Google va payer une amende record de - Technos et Innovations Enfin, la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission, ci-après la «FTC»), sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la section 5 de la loi sur la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission Act), et le ministère du Transport (Department of Transportation), […] sur la base des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la section 41712
Droits de douane, les États-Unis vont taxer de nombreuses exportations européennes. Suite au conflit Airbus et Boeing, l’Organisation Mondiale du Commerce a autorisé les USA à taxer de nombreux produits européens. Quelques heures après l’annonce de cette décision LIRE L'ARTICLE
Uber règle à l’amiable une plainte sur la protection des données 17 août 2017 IP/IT Le service de location de voitures avec chauffeur Uber a réglé à l’amiable, et sans payer d’amende, des plaintes selon lesquelles il n’a pas suffisamment protégé les données informatiques de ses clients et des conducteurs, a annoncé mardi la Commission fédérale du commerce américaine (FTC). 12 juil. 2018 Les exigences pour les produits de viande transformée sont régies, et par le Règlement de 1990sur l'inspection des viandes (RIV), et par le Pour attester qu'un plat a bien subi un refroidissement rapide, dans les règles imposées par la législation, un relevé des températures avant et après l'élaboration et la mise en oeuvre des règles de droit; Commission du Codex Alimentarius a entrepris à l'aide de ses organes subsidiaires à Etant destiné à assurer la police du commerce des denrées alimentaires et la protection du produits alimentaires relève de la compétence des autorités fédérales, précisément 5 déc. 2019 règlement (UE) 2015/1095 de la Commission (5); elles devraient donc lules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de
De nombreuses mesures de facilitation du commerce exigent un processus de réforme et de modernisation, qui dépend d'un environnement propice, reposant sur une ferme volonté politique et sur des capacités professionnelles de gestion des programmes et de gestion du changement. L’environnement propice en question implique différents types d'interventions et d'activités portant sur …
Le Bureau de protection des consommateurs de la Commission fédérale américaine du Commerce (FTC) a confirmé lundi enquêter sur l'utilisation par Facebook des données personnelles de ses Après un premier coup de semonce de la Federal Trade Commission (FTC, Commission fédérale du commerce) il y a dix jours, celle-ci a condamné l’entreprise à verser 5 milliards de dollars d
La lettre de crédit est le moyen de paiement et de financement d’opérations de commerce international qui permet le mieux d’établir la correspondance entre le moment du paiement et la livraison de la marchandise. C’est-à-dire qu’elle harmonise les intérêts de l’acheteur et du vendeur. Le premier veut s’assurer qu’il ne paiera pas avant d’avoir une preuve documentaire que
La Commission Fédérale du Commerce . consumer.gov . juillet 2015 . Élaboré avec la coopération du Comité International de Secours (International Rescue Committee). La Commission Fédérale du Commerce (Federal Trade Commission, FTC) des États-Unis est une agence gouvernementale qui protège le public contre les fraudes et les escroqueries. Dans ce manuel, la FTC attire votre attention FTC vous accompagne depuis plus de 15 ans. Le groupe FTC est spécialisé dans la transaction de fonds de commerces et, plus précisément, dans le domaine du CHR (cafés, hôtels, restaurants, etc.) avec toutes les activités annexes du style tabac, PMU, Francaise des Jeux, presse… Nous sommes à votre service depuis plus de 15 ans. Correction ;RÉSUMÉ: La Commission fédérale du commerce extérieur ("Commission") corrige une règle finale publiée dans le Federal Register du 12 août 2014, qui modifie la Règle relative à l'étiquetage énergétique en actualisant l'échelle de comparabilité pour certains appareils de chauffage ou de refroidissement et en révisant en conséquence les étiquettes types prévues par Le site e-commerce doit contenir des mentions légales. Le professionnel qui exploite un site e-commerce doit y insérer plusieurs mentions légales, consultables par les utilisateurs soit dans les conditions générales de vente, soit sur une page internet dédiée aux mentions légales.. Les mentions légales permettent aux utilisateurs d’identifier le professionnel qui exploite le site e COMMISSION EUROPÉENNE Document de référence sur les meilleures techniques disponibles Systèmes de refroidissement industriels Décembre 2001 Ce document est la traduction de la version anglaise publiée par la Commission européenne qui seule fait foi. Traduction V 1. i RESUME Le présent document de référence sur l'application des meilleures techniques disponibles aux systèmes de Règles générales de commerce: Importer et exporter au Cameroun: Réglementation de la zone franche: Zones franches et zones de libre échange: Élaboration des statistiques du commerce extérieur: La convention de Washington (CITES) Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) Procédure de délivrance du BESC : Arrêté n°00289 portant modification du BESC: Tarif du BESC (Bordereau de suivi De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "ftc Federal Trade Commission" – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises.
Cette règle reste en vigueur pour Une nouvelle réglementation comptable applicable aux fonds de commerce un impact comptable direct sur le résultat d’exploitation 2016 ! les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Cependant, si l’entreprise peut justifi er que la durée du fonds de commerce peut être limitée, alors dans ce cas, le fonds commercial doit être amorti. Pour
été reclassés en fournisseurs de services de télécommunications. C’est la Commission fédérale des communications, et non la Commission fédérale du commerce (FTC), qui est l’autorité compétente pour édicter les règles applicables aux fournisseurs de services de télécommunications qui exercent leurs activités aux États-Unis Washington - La Commission fédérale du commerce américaine (FTC), chargée de la protection des consommateurs, a ouvert une enquête sur le gigantesque piratage informatique de l'agence de De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "ftc Federal Trade Commission" – Dictionnaire français-anglais et moteur de recherche de traductions françaises. au sommaire de biotechfinances n° 899 – lundi 11 mai 2020. au sommaire de biotechfinances n° 898 – lundi 4 mai 2020. au sommaire de biotechfinances n° 897 – lundi 27 avril 2020 . une. novacyt joue à 130 contre 1. poxel : 35 m€ de cash pour la La commission fédérale du commerce américaine (FTC) demande au Congrès de lui accorder de nouveaux pouvoirs pour protéger les données privées des internautes. Pour l'organisme, l La Federal Trade Commission, agence américaine garante notamment du respect des lois et des règles touchant à la vie privée, vient de publier un rapport sur la protection des consommateurs